Conditions générales

Conditions générales de vente et livraison

Acceptation des conditions de vente et de livraison 

Par la passation d’une commande, l’acheteur accepte les présentes conditions de vente et de livraison.

Dimensions et illustrations 

Les dimensions, illustrations et indications sont sans engagement. Les modèles présentés peuvent faire l’objet de modifications sans avis préalable.

Modification et adaptation

Les frais de modification de l’équipement électrique en vue de l’adapter aux prescriptions du client ou d’institutions cantonales ou locales sont à charge de l’acheteur.

Prix de vente 

Les prix indiqués sont indicatifs et en francs suisses [CHF] et TTC . Lors de la commande, le prix facturé repose sur les prix du jour en fonction des quantités et/ou des services sélectionnés par le client. Ils peuvent être changés sans avertissement préalable.

Taxe anticipée de recyclage 

Le prix de vente de la plupart des articles à base de composants électriques ou électroniques comprend un supplément appelé « taxe anticipée de recyclage » qui garantit par la suite une élimination appropriée gratuite des appareils par le fabricant.

Demandes de prix 

Pour des quantités importantes, les fabrications spéciales et les marchandises qui ne font pas partie de notre stock, nous sommes disposés à vous faire une offre adaptée, par téléphone ou par écrit. Les prix mentionnés dans l’offre ne sont valables que pour les quantités indiquées et pour une commande immédiate.

Frais de port, de transport et emballage

Les frais d’envoi sont facturés avec application de principe d’une valeur minimale de livraison de CHF 15.– TTC. Nous ne livrons qu’en Suisse. Nous utilisons La Poste suisse comme transporteur principal et le mode “PostPac Economy + signature”.

Frais d’acquisition

En ce qui concerne les fabrications spéciales ainsi que les marchandises qui ne font pas partie de notre stock, les frais d’acquisition, y compris les éventuels frais d’importation, sont facturés à l’acheteur.

Délais de livraison 

Les délais de livraison sont aussi courts que possible. Aucune demande de dommages-intérêts pour livraison tardive ne sera prise en considération.

Conditions de paiement 

Dans les 30 jours net. Nous nous réservons le droit de facturer des intérêts de retard après l’échéance du délai de paiement. Les différences de livraison (+ ou -) sont prises en compte dans la facture finale. Les retards dans les travaux de la part de tierces personnes ainsi que l’extension de nos prestations ne permettent pas de reporter les délais de paiement.

Réserve de propriété

La propriété de l’objet est seulement transmise à l’acheteur à la réception du montant total facturé. Si l’acheteur a du retard dans ses versements, le vendeur a le droit de résilier le contrat tout de suite et peut démonter et reprendre la marchandise livrée.

Pose, installation des produits

La pose, le réglage et l’installation de nos produits est possible sur demande. Un devis supplémentaire vous sera fait pour cette opération.

Les travaux non prévus, les modifications au projet ou les temps d’attente seront facturés. La fabrication, l’adaptation des portes doit impérativement être discutée en amont avec le fournisseur des portes. Les frais d’adaptation et de correction ainsi que la matériel supplémentaire nécessaire au montage sur les portes en cas de défaut d’exécution de ces dernières sont non compris et seront facturés au tarif régie. Tous les raccordements des composants électroniques seront exécutés par notre technicien.

Coût des services:

Les prix indicatifs, les exigences spéciales, les applications complémentaires non incluses dans le projet seront traitées séparément avec le maître d’oeuvre et les prestations supplémentaires en découlant seront calculées en régie.

Déplacements

En cas de demande de pose, de réglage, de réparation ou d’installation de nos produits par nos soins, un forfait de déplacement est facturé. Une plus-value est facturé en cas de déplacements multiples.

Garantie

24 mois sur le matériel et 12 mois sur le montage. Le délai de garantie des articles présentant des défauts de matériaux, de construction ou de fabrication est de deux ans à partir de la date de livraison. Nous nous réservons le droit de choisir entre la réparation et le remplacement de la marchandise. Les autres demandes de dommages-intérêts sont exclues. En cas de réclamation pendant la période de garantie, la date de la facture doit être indiquée.

Support technique

Le support technique de nos produits est gratuit pendant 90 jours à compté de la date de livraison. Le déplacement est gratuit pendant cette période. (hors frais de matériel supplémentaire ou inhérents à l’intervention).

Le client est conscient qu’il confie son matériel informatique à un tiers et qu’il s’engage à ne pas poursuivre Clés Meyer Sàrl, ni un de ses collaborateurs suite à une perte de données ou autres dégâts sur le système ou le matériel. Ceci ni dans l’immédiat ni après l’intervention. Le client est entièrement responsable de ses données. Il aura pris, en outre, toutes les dispositions préalablement nécessaires afin d’éviter toutes pertes de données (sauvegardes régulières, etc.) avant de confier son matériel pour une intervention. Clés Meyer Sàrl se dégage de toute responsabilité suite à un défaut électrique (surtension, orage, etc.) ou suite à un mauvais état ou défaut caché du matériel confié. Clés Meyer Sàrl décline toute responsabilité concernant les pertes de données qui peuvent survenir dans le cadre de réparations et ne répond pas des dommages que pourrait subir le système du client suite à la réception d’un spam, d’un virus et autres malwares. Seul le client répond des mesures mises en place sur ses systèmes pour lutter contre la réception et la diffusion de tels logiciels. Clés Meyer Sàrl n’est pas responsable des limitations d’utilisation du produit dues à de nouvelles normes ou des mises à jour du logiciel ou Firmware. Le retrait dans nos locaux ainsi que le retour au client est à la charge du client. Les réparations express engendrent des frais supplémentaires. Clés Meyer Sàrl n’est pas responsable si la durée convenue d’un service n’a pas pu être respectée. Les dates de retrait sont communiqués par Clés Meyer Sàrl au client par téléphone ou par écrit.

Réclamations 

Le contrôle des envois doit s’effectuer immédiatement lors de la réception de la marchandise. Les réclamations doivent être faites dans les 5 jours ouvrables qui suivent la réception. En cas d’endommagement ou de perte, le destinataire est tenu de faire établir un constat par la Poste ou le transporteur avant de réceptionner la marchandise.

Retours

Les retours ne sont acceptés que sur accord préalable. L’indication de la date de la facture est indispensable pour les retours. Les fabrications spéciales et les marchandises qui ne font pas partie de notre assortiment en stock ne peuvent pas être reprises.
Nous nous réservons le droit de réduire de manière correspondante le montant du crédit pour couvrir les désagréments occasionnés et la remise en état.
La règle suivante s’applique pour les retours de marchandises en stock en parfait état et selon nous encore vendables : pas de déduction dans les 14 jours suivant la date de facturation, 50% de déduction dans les 15 à 30 jours après la date de facturation. Si la marchandise est encore plus ancienne, aucun crédit n’est accordé.

Droit de propriété et droit d’auteur 

Toute utilisation du contenu de nos sites web sans autorisation écrite de notre part est interdite.

For juridique 

Pour tout litige, les tribunaux du canton de Neuchâtel sont seuls compétents.

Neuchâtel, novembre 2019